Origine et historique de la tontine
Les débuts de la tontine
La tontine trouve ses racines dans les pratiques communautaires africaines, où des groupes de personnes mettent en commun leurs ressources pour des utilisations mutuelles. Proposée par Lorenzo Tonti en 1653 sous Louis XIV, la tontine a été inspirée par les assurances dotaliennes pratiquées en Italie au 15ème et 16ème siècles.
Le développement en Europe de la tontine
La première tontine officielle a été lancée en 1689. Au 19ème siècle, en France et en Europe, la tontine a connu un essor majeur avec la création de 22 sociétés d’assurance sur la vie à forme tontinière entre 1841 et 1846. Aujourd’hui, c’est principalement Le Conservateur, fondé en 1844, qui continue de proposer ce type de placement en France.
Le principe de la tontine
Fonctionnement et mécanisme de la tontine
La tontine repose sur un principe d’épargne collective sous forme d’association. Les participants investissent des fonds en commun, qui restent indisponibles jusqu’à la date de terme fixée entre 10 et 25 ans. À la dissolution de l’association, le capital et les bénéfices sont répartis entre les survivants.
Les différents types de tontines
- Tontine à adhésion viagère : Les fonds sont investis en commun et redistribués aux bénéficiaires survivants à terme.
- Tontine immobilière : Utilisée principalement pour l’achat immobilier collectif, où le dernier survivant devient propriétaire du bien.
- Tontine financière : Mutualisation d’épargne avec répartition des gains aux survivants.
Avantages et inconvénients de la tontine
Les avantages de la tontine comme placement
- Rendement potentiel : La tontine offre un rendement historique annuel moyen supérieur à l’inflation, de l’ordre de +2% à +4%.
- Insaisissabilité : Les fonds investis dans une tontine sont insaisissables avant terme, offrant une protection contre les créanciers.
- Fiscalité avantageuse : Les gains sont soumis à une fiscalité allégée similaire à celle de l’assurance vie, incluant un abattement et une flat tax de 12,8%, en plus des prélèvements sociaux de 17,2%.
- Exonération d’IFI : Les fonds investis dans une tontine ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Les risques et inconvénients liés à la tontine
- Indisponibilité des fonds : Les sommes investies ne peuvent être récupérées avant la fin du terme, ce qui peut poser un problème de liquidité.
- Perte en cas de décès : Si un participant décède avant la fin du terme, les fonds investis sont perdus pour ses héritiers, sauf clause tontinière.
- Contrat non rachetable : Contrairement à certains placements, une tontine ne permet pas de rachat anticipé.
- Complexité fiscale : Bien que la fiscalité soit avantageuse, elle peut être complexe à comprendre et nécessite souvent l’aide d’un expert.
Tableau comparatif : Tontine vs Assurance Vie
| Caractéristiques | Tontine | Assurance Vie |
|---|---|---|
| Rendement | Historique de +2% à +4% par an | Dépend des supports choisis, en moyenne 1% à 2% |
| Disponibilité des fonds | Indisponibles jusqu’à la fin du terme | Disponible à tout moment (avec pénalités possibles) |
| Fiscalité | Similaire à l’assurance vie, avec flat tax et abattements | Fiscalité avantageuse après 8 ans |
| Protection des héritiers | Non transmissible en cas de décès avant terme | Transmissible aux bénéficiaires désignés |
| Complexité | Relativement complexe, nécessite un suivi | Plus flexible et adaptable |
Applications et utilités patrimoniales
La tontine peut être utilisée comme un support de diversification, complémentaire à l’assurance vie et au Plan Épargne Retraite (PER). Elle permet également une planification efficace des flux futurs pour la retraite et la dépendance, une sécurisation des dons avec indisponibilité des sommes, et une diversification des placements de sociétés, particulièrement adaptées aux sociétés holdings pour le long terme.
- Retraite et dépendance : Planification des flux futurs et gestion déléguée.
- Donation et transmission : Sécurisation des dons avec indisponibilité des sommes.
- Diversification des placements de sociétés : Adaptée aux sociétés holding pour long terme.
En conclusion, la tontine reste un outil patrimonial pertinent, offrant des avantages fiscaux et un rendement attractif. Toutefois, elle nécessite une bonne compréhension des mécanismes et des contraintes liées à l’indisponibilité des fonds et la perte possible en cas de décès du participant avant le terme. Pour ceux qui cherchent à diversifier leurs investissements et à planifier leur transmission, la tontine peut être une solution intéressante.
