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Combien de temps pour toucher l’argent d’une succession ?

La question du temps nécessaire pour percevoir les fonds issus d’une succession est souvent posée par les héritiers lorsqu’ils se retrouvent confrontés à cette situation. De nombreux facteurs influencent le délai dont on peut s’attendre pour toucher la part qui leur revient dans un patrimoine. Dans cet article, nous explorerons les différentes étapes du processus et donnerons des indications sur le temps qu’il faut compter pour obtenir ces sommes tant convoitées.

Le décès et le début des formalités

Au moment du décès, plusieurs formalités doivent être entreprises rapidement, comme la déclaration de décès à la mairie et la demande de certificat d’hérédité, notamment. Le notaire intervenant dès ce stade précoce du processus successoral sera en mesure d’informer les héritiers sur les démarches à suivre et le calendrier global.

L’ouverture de la succession

L’ouverture de la succession intervient dès le décès et marque le début du processus administratif. Le notaire doit réunir divers documents (certificat de décès, acte de naissance, liste des biens…) et réaliser une série de diligences pour identifier avec précision les héritiers et leurs droits sur la succession.

Cette phase préalable peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois, selon la complexité de la situation familiale et du patrimoine à partager.

L’inventaire du patrimoine : une étape cruciale

Une fois les héritiers et les droits de chacun bien identifiés, le notaire procède à l’inventaire du patrimoine du défunt. Il s’agit d’établir la liste des biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, titres, assurances-vie, dettes, etc., appartenant au défunt.

Des démarches parfois longues

Là encore, selon la nature et la complexité du patrimoine, cette phase peut prendre un certain temps. Le recours à des estimations d’experts pour certains biens (une entreprise, un fonds de commerce, une œuvre d’art) peut être nécessaire et rallonger les délais.

Le partage des biens et le versement des liquidités

Vient ensuite la phase de partage. Les héritiers doivent se mettre d’accord sur la répartition des biens en tenant compte de leur valeur respective et de leurs droits dans la succession. Cette étape suppose un dialogue constructif entre les parties et est souvent source de tensions entre elles.

Le règlement de la dette successorale

Avant de procéder au partage effectif des biens, il est indispensable de régler les dettes liées à la succession. Cela recouvre notamment le paiement des frais de funérailles, ainsi que le règlement des éventuels emprunts contractés par le défunt. En outre, les différentes taxes à payer, comme les droits de mutation ou les frais de notaires, doivent être pris en compte et font partie intégrante de la dette successorale.

Le versement des liquidités et la répartition des biens

Lorsque toutes les étapes précédentes ont été franchies, il est enfin possible de procéder au versement des liquidités aux héritiers concernés. Après avoir déduit les dettes à régler du montant global du patrimoine, le notaire répartit la somme restante entre les héritiers selon les droits de chacun.

Dans un premier temps, le notaire se charge du transfert des fonds préalablement bloqués sur les compte bancaires ou les produits financiers du défunt. Cette opération peut prendre plusieurs jours.

Par ailleurs, s’il s’agit de biens immobiliers, la transmission des titres de propriété ainsi que les démarches auprès du service de la publicité foncière peuvent également rallonger les délais avant que les héritiers puissent jouir pleinement de leurs nouvelles possessions.

Quelques situations particulières

Dans certaines situations, les délais pour toucher l’argent d’une succession peuvent être particulièrement longs. Voici des exemples qui appellent une grande prudence :

  • Les successions internationales : lorsqu’un héritier réside à l’étranger ou que certains biens sont situés hors de France, la complexité et la durée du règlement sont accrues.
  • Les litiges entre héritiers : en cas de mésentente profonde entre les parties, il est parfois nécessaire d’engager une action judiciaire pour obtenir la répartition des biens, ce qui peut rallonger considérablement les délais.
  • Les successions vacantes : lorsqu’il n’existe aucun héritier légitime ou que tous ont refusé la succession, l’État intervient et prend la gestion du patrimoine. Dans ce cas, le délai pour toucher les fonds peut devenir particulièrement incertain.

En résumé, il est difficile de donner un délai précis quant à la perception de l’argent d’une succession, tant les situations sont diverses et les facteurs nombreux. Toutefois, il faut généralement compter plusieurs mois avant que les héritiers puissent pleinement bénéficier des biens transmis. Il appartient aux parties concernées et au notaire de concourir à la réalisation de cette opération dans les meilleures conditions et les délais les plus courts possible.


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