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Combien de temps finaliser succession (notaire) ?

Le virement notaire suite à une succession fait partie des opérations essentielles dans le cadre d’une transmission de patrimoine. Il s’agit du versement effectué par le notaire aux héritiers, une fois l’ensemble des démarches administratives réalisées et les droits de succession acquittés. Voici un tour d’horizon des différentes étapes du processus, ainsi que des durées habituelles pour chaque phase, afin de mieux appréhender cette procédure.

L’ouverture de la succession et les premières formalités

Lorsqu’une personne décède, la première étape consiste en l’ouverture de la succession. Cette phase nécessite certaines formalités préalables qui influeront sur la durée totale de la procédure :

  • Obtention du certificat de décès : ce document, indispensable pour les démarches ultérieures, doit être établi par un médecin et transmis à l’état-civil de la commune du lieu de décès.
  • Faire appel à un notaire : il est souvent recommandé de solliciter rapidement un professionnel, dès lors que vous êtes informé du décès, afin qu’il puisse procéder au « séquestre judiciaire » et veiller au respect des règles successorales.
  • Recherche des héritiers légaux et/ou testamentaires : c’est également durant cette période que le notaire se chargera de lister l’ensemble des personnes concernées par la succession, afin de représenter leurs intérêts et d’appliquer les clauses éventuelles d’un testament.

La durée de cette phase initiale dépendra notamment de la réactivité des différents interlocuteurs (administration, médecin traitant, etc.), mais il est courant que celle-ci prenne plusieurs semaines, voire quelques mois dans le cas de successions complexes ou faisant intervenir des héritiers domiciliés à l’étranger.

Le règlement de la succession : inventaire, liquidation et partage

Une fois l’ensemble des héritiers identifiés, le notaire va procéder aux différentes opérations permettant le déblocage des fonds et leur versement aux bénéficiaires. Là encore, la durée de chaque étape variera en fonction des spécificités du dossier :

A. Inventaire des biens et passif successoral

Dès lors que la succession a été acceptée par les héritiers, le notaire doit réaliser un inventaire exhaustif des biens immobiliers, mobiliers et financiers du défunt. Il pourra s’appuyer sur l’aide des héritiers ainsi que sur les documents fournis par les établissements bancaires. De même, le notaire aura la charge d’évaluer le « passif » de la succession, c’est-à-dire les dettes éventuelles du défunt (crédits en cours, charges fiscales non résolues, etc.).

Cette étape peut prendre entre 3 et 6 mois selon la complexité de la situation patrimoniale du défunt et les éventuelles contestations entre héritiers.

B. Liquidation de la succession

Une fois l’inventaire achevé, le notaire procède à la liquidation des actifs successoraux, en réalisant notamment les opérations suivantes :

  • Vente des biens immeubles et mobiliers si nécessaire (en cas d’indivision ou de désaccords entre héritiers, par exemple).
  • Rachat de parts ou rattrapage d’avances sur la réserve successorale éventuellement versées par le défunt avant son décès.
  • Calcul et acquittement des droits de succession : cette étape est cruciale pour le déblocage et le virement des fonds aux héritiers, car elle permet de satisfaire les exigences fiscales en amont et d’éviter ainsi des complications ultérieures.

Dans la majorité des successions, il faut compter 6 à 12 mois pour que toutes ces opérations soient effectuées, mais certains dossiers peuvent nécessiter une durée plus longue.

C. Partage et virement des fonds

Lorsque les droits de succession ont été payés et que tous les biens ont été liquidés, le notaire peut procéder au partage et au versement des sommes aux héritiers. Cette dernière étape dépendra principalement de la rapidité des établissements bancaires concernés, qui doivent réaliser le virement des fonds vers les comptes des bénéficiaires.

Le délai habituel pour la réception des fonds est généralement de quelques jours à quelques semaines après la signature de l’acte de partage chez le notaire.

Les facteurs pouvant influencer la durée du virement notaire

S’il est donc difficile d’établir un calendrier précis pour la réalisation et le versement d’une succession, certaines situations spécifiques peuvent engendrer des retards importants :

  • Les contestations entre héritiers ou tiers : les litiges concernant la répartition des biens, les clauses testamentaires ou encore le calcul des droits de succession sont autant de facteurs susceptibles de rallonger la procédure.
  • Les successions internationales : lorsque certains héritiers résident à l’étranger ou que la succession comporte des biens situés hors de France, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires, entraînant des délais plus longs.
  • Les interventions judiciaires (saisies immobilières, périmètres de préemption, etc.) qui peuvent retarder ou bloquer certaines opérations patrimoniales.

Ainsi, il apparaît que le virement notaire suite à une succession est une procédure qui peut être relativement longue, en particulier lorsqu’elle implique des dossiers complexes ou soumis à contentieux. Malgré ces aléas, il convient de se rapprocher au mieux des conseils et recommandations d’un notaire qui saura orienter et épauler les héritiers dans leurs démarches et droits respectifs.


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